Toute demande de réservation auprès de l'entreprise French Riviera Tourism fera l'objet de l'envoi d'un devis et des conditions générales de vente (C.G.V) au client. Le paiement de la prestation entraîne l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.
L'ensemble des documents, bon de réservation et condition générales de vente font office de contrat de prestation de services entre l'entreprise French Riviera Tourism et le client dont le nom figurera sur le bon de réservation.
Prestations :
Les transferts matinaux vers gare ou aéroports
Les transferts gare et aéroport tôt le matin se font entre 4h et 8h du matin et une majoration de 25% sera appliquée.
Les transferts se font au départ de Nice, des frais supplémentaires seront facturés pour une prise en charge dans une autre ville.
Les transferts gare ou aéroport
Les transferts depuis la gare ou l'aéroport de Nice se font vers toutes les destinations.
Les transferts vers la gare ou l'aéroport se font au départ de Nice, des frais supplémentaires seront facturés pour une prise en charge dans une autre ville.
Les mises à dispositions
Mise à disposition au profit du client, d'un véhicule avec son chauffeur et de son service pour un forfait d'heures ne pouvant pas être inférieur à 3h et un forfait kilomètres ne pouvant dépasser 150kms.
Le client à la possibilité de choisir son forfait entre 3h, 5h ou 10h.
Des heures supplémentaires peuvent être ajoutées au forfait de base (uniquement valable sur le forfait 3h et 5h) et seront refacturés en fin de prestation.
Pour les mise à disposition dépassant 10h il faudra se reporter aux conditions particulières qui figureront sur le devis.
Les mises à disposition se font au départ de Nice, des frais supplémentaires seront facturés pour une prise en charge dans une autre ville.
Les transferts + journée libre sur site touristique
Transport sur site touristiques + journée libre pour le client.
Deux formules sont proposées : aller simple et aller retour
La formule aller simple s'organise comme suit : Le client choisit lors de la réservation son horaire de prise en charge (entre 8h et 14h).
La formule aller retour s'organise comme suit : le client doit obligatoirement partir le matin (entre 8h et 10h) et préciser son heure de prise en charge lors de la réservation. L'heure de rendez-vous pour le retour se fera au plus tard à 18h.
Le lieux de rendez-vous pour le retour devra automatiquement se situé dans la même ville que le lieux de dépose. Il devra être annoncé au chauffeur au moins 1h avant.
Le client aura la possibilité de prolonger son expérience en demandant l'ajout de temps supplémentaire (1h ou 2h) qui lui sera facturé. La demande de temps supplémentaire devra se faire au moins 3h avant la prise en charge pour le retour.
Les transferts avec une journée libre se font au départ de Nice, des frais supplémentaires seront facturés pour une prise en charge dans une autre ville.
Les tours touristiques
Les tours touristiques sont des itinéraires en voiture pré-définis par French Riviera Tourism avec des passages par des points d'intérêts touristiques essentiels.
Deux formules sont proposées : 5h et 10h.
La formule de 5h s'organise comme suit : 8h-13h ou 14h-19h
La formule de 10h s'organise comme suit : 9h-19h avec une pause repas de 2h maximum
Des arrêts sont prévus à l'avance afin que le client puisse profiter des lieux, prendre des photos ou encore acheter des souvenirs.
Afin de respecter l'organisation du tour et des horaires, le chauffeur gérera les temps d'arrêts et demandera au client de respecter les horaires pour ne pas compromettre le tour. Tout retard sur une étape par le client raccourcira la durée des étapes suivantes
La formule de 5h prévoit au moins 3 arrêts de 30 minutes et la formule de 10h prévoit au moins 4 arrêts d'une heure ainsi qu'une pause d'environ 2h maximum pour le déjeuner libre.
Les tours touristiques se font au départ de Nice, des frais supplémentaires seront facturés pour une prise en charge dans une autre ville.
Les courses à la demande
La tarification est faite selon un calcul prenant en compte la distance et la durée par rapport à la circulation estimée.
Les courses se font au départ de Nice, des frais supplémentaires seront facturés pour une prise en charge dans une autre ville.
Tarifs :
Les prix communiqués sur notre site sont exprimés en euros et incluent les taxes, le transport en véhicule avec chauffeur privé, le carburant, les péages, l'assurance du transporteur.
Tout frais supplémentaire engendré lors d'une mise à disposition comme le stationnement seront refacturés au client à la fin de la prestation.
La TVA est de 10 % pour tous nos services exceptés la mise à disposition pour laquelle la TVA applicable est de 20% en conformité avec la réglementation du transport de personnes à titre onéreux.
Le prix donné est un prix par véhicule et non par personne. Au maximum 4 personnes peuvent monter à bord du véhicule pour la même prestation.
La tarification régulière est applicable pour les prestations s'éxécutant entre 8h et 20h. Une majoration de 25% sera automatiquement appliquée sur les prestations qui seront éxécutées entre 20h et 8h du matin.
Réservation :
Toute demande de réservation doit être éffectuée au plus tard 24h avant la date de réalisation de la prestation.
Un devis numérique sera envoyé au client qui aura le choix d'acccepter ou pas la prestation.
Chaque réservation acceptée fera l'objet d'une confirmation numérique (bon de réservation) en conformité avec la réglementation française du transport de personne.
Paiement :
Le paiement de la prestation devra être effectué après acceptation du devis par le client.
Nous acceptons les réglements par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro ou American Express), par virement instantané ou en espèces.
Pour des raisons de sécurité et éviter que le chauffeur ait des liquidités avec lui, les paiements en espèces sont acceptés uniquement pour les réservations confirmées au minimum 72h avant la date de réalisation, le client devra informer French Riviera en avance de sa volonté de régler en espèces.
Reprogrammation :
Certains événements indépendants de la volonté de l'entreprise donneront lieux à une reprogrammation. Des dates seront proposés aux clients sans que celles ci puissent dépasser 3 jours au-delà de la date initialement prévue.
La reprogrammation sera systématiquement proposée au client dans les cas suivants :
- Reprogrammation pour raison technique (problème avec le véhicule).
- Reprogrammation pour cas de force majeure (liées à des catastrophes naturelles).
- Reprogrammation pour dispositif vigilance de Météo France (niveau orange ou rouge).
Il est important de comprendre que la météo peut être changeante et que pluie, la grêle et le vent ne font pas partie des conditions pour le remboursement ni la reprogrammation de la prestation. Il appartient au client de se renseigner sur les conditions climatiques de la date choisie pour la réservation.
Retard :
Il est important de noter que tout retard peut poser de sérieux problèmes dans l'organisation du planning du chauffeur. Il est donc demander au client de bien vouloir respecter au maximum les horaires lors des prises en charge en début de prestation mais aussi lors de la prise en charge pour le retour et lors des arrêts sur les différentes étapes.
En cas d'un gros retard ou retards répètitifs de la part du client sur un tour, le chauffeur se réserve le droit de réaménager le parcours afin de rattraper le temps perdu ou alors d'écourter le tour afin de ne pas effectuer d'heures supplémentaires.
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes sur une course simple, afin de tenir son planning le chauffeur se réserve le droit d'annuler la course et aucun remboursement ne pourra être fait par French Riviera Tourism.
Annulation et remboursement :
En cas d'annulation par le client à moins de 24h de la date de réalisation de la prestation, aucun remboursement ne pourra être fait par French Riviera Tourism.
En cas d'annulation par le client à plus entre 24h et 48h de la date de réalisation de la prestation, un remboursement partiel de la prestation pourra être effectué avec une retenue de 50% du prix.
En cas d'annulation par le client à plus de 48h de la date de réalisation de la prestation, le client se verra restituer la totalité de la somme payée.
En cas d'annulation par French Riviera Tourism d'une prestation confirmée au client pour cause technique, l'entreprise en informera le client le plus tôt possible. Le client se verra proposé d'autres dates pour la réalisation de cette même prestation qu'il aura le choix d'accepter ou pas. Si le client décide de ne pas accepter la reprogrammation de la prestation, cette annulation donnera lieu à un remboursement total des sommes déjà versées sans que celui ci ne puisse réclamer une indemnité à French Riviera Tourism.
En cas d'annulation par French Riviera Tourism d'une prestation confirmée au client pour cas de force majeure, l'entreprise en informera le client le plus tôt possible. Le client se verra proposé d'autres dates pour la réalisation de cette même prestation qu'il aura le choix d'accepter ou pas. Si le client décide de ne pas accepter la reprogrammation de la prestation, cette annulation donnera lieu à un remboursement total des sommes déjà versées sans que celui ci ne puisse réclamer une indemnité à French Riviera Tourism.
En cas d'annulation par French Riviera Tourism suite à un retard du client supérieur à 15 minutes (valable seulement sur les courses simples), aucun remboursement ne pourra être fait par French Riviera Tourism.
Durée et lieux d'exécution de la prestation :
La durée de la prestation est une estimation effectué lors de devis, cette durée prend en compte tous les évenements extérieurs pouvant intervenir lors de la réalisation de la prestation : retard lors de la prise en charge, circulation, problème avec le véhicule.
Le lieu de prise en charge est initialement défini entre French Riviera et le client lors de la réservation.
Le lieu de destination est initialement entre French Riviera et le client lors de la réservation. Le lieu de destination pour les tours organisés est le même que le lieu de prise en charge excepté si le client souhaite être déposé à une autre adresse, cette requête sera sous réserve d'acceptation du chauffeur. Cette modification pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Problèmes avec le véhicule en cours de prestation :
En cas de problème avec le véhicule suite à une défaillance mécanique, un accident ou autre dommage qui immobiliserait le véhicule, French Riviera Tourism fera son nécessaire pour acheminer ses clients soit jusqu'à la destination en passant par une autre entreprise.
Une reprogrammation pourra être proposée au client avec le choix ou non d'acceptater la reprogrammation (cf reprogrammation pour cause technique).
Si le client n'a pas pu être achéminé jusqu'à sa destination par le biais d'un autre véhicule ou que la reprogrammation n'est pas possible, le client sera remboursé selon les moadalités de remboursement.
Dans le cas ou la panne serait légère (léger choc sur carosserie , changement de roue suite à une crevaison etc...) et qu'elle permettrait de continuer la prestation par la suite. French Riviera Tourism fera son possible pour rattraper le temps perdu, en prolongeant la prestation.
Véhicules :
Le véhicule utilisé pour les prestations sera de gamme berline pouvant accueillir jusqu'à 4 passagers. En cas de panne de dernières minutes, si le véhicule peut être remplacé pour la prestation, il le sera par un véhicule de même gamme.
Les bagages :
Le véhicule peut accueillir un maximum de 2 bagages à soute et 2 bagages cabine dans le coffre.
Règles à bord du véhicule :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à bord du véhicule.
Conformément à la réglementation concernant les débits de boissons et la consommation d'alcool, il est formellement interdit de consommer de l'alcool à bord du véhicule.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de consommer des stupéfiants ou autres drogues à bord du véhicule.
Il n'est pas autorisé de manger dans le véhicule, seul la consommation d'eau sera autorisé. A savoir que des pauses sont organisées lors des tours afin ainsi les clients pourront en profiter pour manger à ce moment là hors du véhicule.
Pour des raisons de sécurités le port de la ceinture est obligatoire, chaque passager doit prendre soin d'attacher sa ceinture lorsque le véhicule est en marche.
Les animaux ne sont pas acceptés à bord du véhicule. Les seuls animaux acceptés sont les chiens guides/accompagnateurs de personne en situation d'handicap visuel.
Les passagers sont tenus d'adopter un comportement respectueux envers le chauffeur lors des trajets effectués.
Les passagers sont tenus d'adopter un comportement exemplaire dans le véhicule afin de ne pas endommagé l'intérieur de ce dernier ou ne pas gêner la concentration du chauffeur pour lors de la conduite .
Le chauffeur pourra décider d'interrompre la prestation à tout moment s'il juge que les passagers adoptent un comportement qui ne permet pas la bonne exécution de la prestation. La prestation prendra alors fin définitivement sans que le client ne puisse demander un quelconque remboursement. S'il estime que les raisons sont assez graves il pourra faire appel au service de la police qui donna lieu systématiquement à un dépôt de plainte.
Les passagers ne pourront évidemment pas demander au chauffeur d'adopter une conduite qui n'est pas conforme au code de la route.
Dommage véhicule causé par le client :
Tout dommage causé par le client à l'intérieur du véhicule fera l'objet d'une facturation au client.
Le client n'est pas autorisé à manger des plats dans le véhicule pour éviter des frais de nettoyage qui s'élèveront à 50 €.
Des sacs à vomi sont disponibles dans le véhicule sous simple demande. Dans le cas où le client ne se sentirait pas bien il doit dès que possible en informer le chauffeur qui lui remettra un sac à vomi ou s'arrêtera sur le bord de la route afin que le client puisse sortir. Dans le cas oû le client vomirai dans le véhicule les frais de nettoyage s'éléveront à 200€ et la course pourra.
Pour les dommages matériels les frais pourront s'élever jusqu'à hauteur de 500 €.
Responsabilités :
French Riviera Tourism ne pourra être tenue responsable des retards sur les trajets dus à des évènements indépendants de sa volonté comme des embouteillages, route fermée pour travaux, route fermée par les forces de l'ordre, route fermée par les pompiers, véhicules bloquant la rue ou encore des évenements liés aux conditions météoroligiques, des manifestations etc... (sans que cette liste soit exhaustive).
French Riviera Tourism ne pourra être tenue responsable des retards découlant eux mêmes d'un retard initial du client et qui ne permettrait pas au chauffeur de réaliser le trajet dans un délai suffisant.
French Riviera ne pourra être tenue responsable des bagages ou autres effets personnels oubliés par le client dans le véhicule lors des prestations tout comme French Riviera n'a aucune obligation de garde des bagages et effets personnels laissés dans le véhicule lors des prestations.
Contactez-nous :
Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous contacter par mail contact@frenchrivieratourism.fr ou par téléphone au +33 7 67 72 92 83